J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 février 2002 portant nomination et titularisation (inspection du travail)


NOR : MESO0210336A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 février 2002, M. Jean-Paul Fabre, contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, est nommé et titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 11 mars 2002 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aveyron pour y être chargé d'une section d'inspection du travail.